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ARRÊTÉS DE POLICE DU MAIRE

L’ordonnance n°2021 1310 et le décret n°2021 1311 du 7 octobre 2021 ont modifié plusieurs articles du CGCT concernant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2022, tous les arrêtés de police du maire seront publiés sur notre site internet et non plus affichés en mairie.

Vous pouvez donc les consulter ci-dessous.

2026

Arrêté 2026-016 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 2 février 2026

Arrêté 2026-017 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 6 février 2026

Arrêté 2026-011 Circulation et stationnement interdits - Avenue de la Borie

Publié le 20 janvier 2026

Arrêté 2026-012 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 21 janvier 2026

Arrêté 2026-013 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 22 janvier 2026

Arrêté 2026-014 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 30 janvier 2026

Arrêté 2026-015 Circulation et stationnement interdits - Place Salle Anne Sylvestre

Publié le 2 février 2026

Arrêté 2026-006 Circulation et stationnement interdits - Chemin de Mézard

Publié le 13 janvier 2026

Arrêté 2026-007 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 09 janvier 2026

Arrêté 2026-008 Fermeture Aire de jeux Avenue Pascal

Publié le 09 janvier 2026

Arrêté 2026-009 Circulation et stationnement interdits - Place Anne Sylvestre

Publié le 15 janvier 2026

Arrêté 2026-010 Circulation alternée - 27 rue des Bruyères

Publié le 20 janvier 2026

Arrêté 2026-001 Permission de stationnement et occupation du domaine public - Avenue de la Borie et chemin de Bois Grand

Publié le 08 janvier 2026

Arrêté 2026-002 Circulation alternée - chemin de Saint Genies-Chemin de la Brugue-Chemin de la Borie-RD 612

Publié le 13 janvier 2026

Arrêté 2026-003 Circulation alternée - Chemin de la Brugue

Publié le 13 janvier 2026

Arrêté 2026-004 Circulation alternée - Chemin des Hautes Crêtes

Publié le 13 janvier 2026

Arrêté 2026-005 Circulation et stationnement interdits - Place Anne Sylvestre

Publié le 12 janvier 2026

2025

Arrêté 2025-123 Circulation et stationnement interdits - Chemin de Mézard

Publié le 15 décembre 2025

Arrêté 2025-124 Dérogations repos dominical 2026

Publié le 8 janvier 2026

Arrêté 2025-125 Circulation et stationnement interdits - Chemin de Mézard

Publié le 6 janvier 2026

Arrêté 2025-117 Circulation alternée - Chemins de la Rouquette

Publié le 09 décembre 2025

Arrêté 2025-118 Circulation alternée - Bindou Haut - Labastide-Dénat

Publié le 09 décembre 2025

Arrêté 2025-119 Circulation alternée - Chemins des Hautes Crêtes

Publié le 09 décembre 2025

Arrêté 2025-121 Circulation alternée - Chemins de Saint Geniès

Publié le 10 décembre 2025

Arrêté 2025-122 Circulation alternée - Rue des Genêts

Publié le 10 décembre 2025

Arrêté 2025-112 Circulation et stationnement interdits - Chemin de Saint Genies

Publié le 14 novembre 2025

Arrêté 2025-113 Circulation et stationnement interdits - Illuminations

Publié le 21 novembre 2025

Arrêté 2025-114 Circulation et stationnement interdits - Accès au gymnase - courses en gare

Publié le 27 novembre 2025

Arrêté 2025-115 Circulation alternée - Chemins Saint Geniès, de la Brugue, de la Borie et RD 612

Publié le 27 novembre 2025

Arrêté 2025-116 Circulation alternée - Chemins de la Vène - Labastide-Dénat

Publié le 09 décembre 2025

Arrêté 2025-107 Circulation réduite - RD 612

Publié le 30 octobre 2025

Arrêté 2025-108 Circulation alternée - Avenue de la Borie

Publié le 31 octobre 2025

Arrêté 2025-109 Circulation alternée - La Vène Haute

Publié le 3 novembre 2025

Arrêté 2025-110 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 7 novembre 2025

Arrêté 2025-111 Circulation alternée - Ch. St Genies- Ch. de la brugue, Ch. de la Borie, RD612

Publié le 14 novembre 2025

Arrêté 2025-102 Permission de stationnement et occupation du domaine public rue de Belbèze

Publié le 17 octobre 2025

Arrêté 2025-103 Permission de stationnement et occupation du domaine public Place salle Anne Sylvestre

Publié le 21 octobre 2025

Arrêté 2025-104 Circulation alternée - Chemin de la Brugue

Publié le 21 octobre 2025

Arrêté 2025-105 Circulation alternée - Rue d'Al Caussé

Publié le 21 octobre 2025

Arrêté 2025-106 Circulation et stationnement interdits - Chemin de la Gilaberte

Publié le 22 octobre 2025

Arrêté 2025-97 Circulation et stationnement interdits - Parking Salle Anne Sylvestre

Publié le 2 octobre 2025

Arrêté 2025-98 Circulation et stationnement interdits - avenue de la Borie

Publié le 2 octobre 2025

Arrêté 2025-99 Circulation et stationnement interdits - chemin de Saint Genies

Publié le 3 octobre 2025

Arrêté 2025-100 Circulation alternée - 15 chemin de Foun Dabal

Publié le 3 octobre 2025

Arrêté 2025-101 Circulation et stationnement interdits - 35 chemin des Crêtes

Publié le 7 octobre 2025

Arrêté 2025-92 Circulation alternée - Chemin de la Bourdarié

Publié le 26 septembre 2025

Arrêté 2025-93 Circulation alternée - Impasse Foun Dabal

Publié le 26 septembre 2025

Arrêté 2025-94 Circulation alternée - Chemin de la Rouquette

Publié le 26 septembre 2025

Arrêté 2025-95 Circulation alternée - Chemin de la Rouquette-Chaucidou

Publié le 26 septembre 2025

Arrêté 2025-96 Circulation et stationnement interdits - 1461 route de Fauch

Publié le 30 septembre 2025

Arrêté 2025-87 Cédez le passage Route de Villefranche d'Albi

Publié le 18 septembre 2025

Arrêté 2025-88 Circulation alternée - Chemin de la Rouquette

Publié le 18 septembre 2025

Arrêté 2025-89 Fermeture Skate Park

Publié le 18 septembre 2025

Arrêté 2025-90 Création de ralentisseur Côte d'Al Vigne

Publié le 29 septembre 2025

Arrêté 2025-91 Création de ralentisseur 13 chemin de Bois Grand

Publié le 29 septembre 2025

Arrêté 2025-81 Circulation alternée - Hameau de la Cayrié

Publié le 4 septembre 2025

Arrêté 2025-82 Circulation alternée - RD 612

Publié le 4 septembre 2025

Arrêté 2025-84 Circulation et stationnement interdits - Rond-point école - rue ampère - Fête des associations

Publié le 6 septembre 2025

Arrêté 2025-85 Circulation alternée - Chemin de La Brugue

Publié le 11 septembre 2025

Arrêté 2025-86 Circulation alternée - Chemin de La Brugue

Publié le 11 septembre 2025

Arrêté 2025-77 Circulation et stationnement interdits - Place Anne Sylvestre

Publié le 26 août 2025

Arrêté 2025-77 Circulation et stationnement interdits - Avenue Simone Veil

Publié le 29 août 2025

Arrêté 2025-78 Circulation et stationnement interdits - Rond-point école - rue ampère

Publié le 29 août 2025

Arrêté 2025-79 Permission de stationnement et occupation du domaine public 90 route de Lamillarié

Publié le 29 août 2025

Arrêté 2025-80 Circulation alternée - Chemin de Lapérouse-Prolongation

Publié le 2 septembre 2025

Arrêté 2025-71 Permission de stationnement et occupation du domaine public 26 chemin du Cap de l'Homme - Labastide-Dénat

Publié le 04 août 2025

Arrêté 2025-72 Circulation alternée - Chemin de Caynac

Publié le 26 août 2025

Arrêté 2025-72 Circulation alternée - 401 route de Castres

Publié le 26 août 2025

Arrêté 2025-74 Circulation et stationnement interdits - Place Roger Barus

Publié le 26 août 2025

Arrêté 2025-75 Horaire diffusion musique d'ambiance - Fête du village

Publié le 26 août 2025

Arrêté 2025-66 Route barrée Lieu dit la Garenne

Publié le 17 juillet 2025

Arrêté 2025-67 Circulation alternée - Chemin de la Crouzille

Publié le 17 juillet 2025

Arrêté 2025-68 Circulation alternée - Chemin de la Gilaberte

Publié le 17 juillet 2025

Arrêté 2025-69 Circulation alternée - Chemin de Lapérouse

Publié le 1er août 2025

Arrêté 2025-70 Circulation alternée - Chemins de Saint Genies, La Brugue, La Borie et RD 612

Publié le 1er août 2025

Arrêté 2025-61 Circulation alternée - Avenue de Garban

Publié le 8 juillet 2025

Arrêté 2025-62 Circulation alternée - D118A - Chemin de la Gilaberte

Publié le 4 juillet 2025

Arrêté 2025-63 Circulation alternée - Impasse Eugénie de Guérin

Publié le 8 juillet 2025

Arrêté 2025-64 Circulation alternée - Chemin de Bois Grand

Publié le 8 juillet 2025

Arrêté 2025-65 Circulation et stationnement interdits - Chemin de Mézard

Publié le 8 juillet 2025

Arrêté 2025-56 Circulation et stationnement interdits Cinéma plein air - Place de l'église Labastide-Dénat

Publié le 19 juin 2025

Arrêté 2025-57 Circulation et stationnement interdits Place salle Anne Sylvestre

Publié le 24 juin 2025

Arrêté 2025-58 Circulation et stationnement interdits Hameau La Cayrié - Vide Grenier

Publié le 20 juin 2025

Arrêté 2025-59 Circulation alternée - La Vène Haute

Publié le 27 juin 2025

Arrêté 2025-60 Circulation alternée - Avenue de Garban

Publié le 04 juillet 2025

Arrêté 2025-51 Permission de stationnement et occupation du domaine public Parking Salle Anne Sylvestre - Wash Car Diabolo

Publié le 10 juin 2025

Arrêté 2025-52 Circulation alternée - Route de Fauch

Publié le 11 juin 2025

Arrêté 2025-53 Circulation alternée - Chemin de la Gilaberte

Publié le 12 juin 2025

Arrêté 2025-54 Circulation alternée - Chemin de la Rouquette

Publié le 12 juin 2025

Arrêté 2025-55 Permission de stationnement et occupation du domaine public 26 chemin du Cap de l'Homme - Labastide-Dénat

Publié le 19 juin 2025

Arrêté 2025-46 Circulation et stationnement interdits Chemin de Lombers à Saint Juery

Publié le 9 mai 2025

Arrêté 2025-47 Circulation et stationnement interdits détection réseaux EP

Publié le 16 mai 2025

Arrêté 2025-48 Horaire diffusion musique d'ambiance - Ballon d'or Tarnais

Publié le 06 juin 2025

Arrêté 2025-49 Horaire diffusion musique d'ambiance - Dream Tim

Publié le 06 juin 2025

Arrêté 2025-50 Circulation alternée - 47 Chemin de Bellevue

Publié le 10 juin 2025

Arrêté 2025-41 Circulation alternée - 82 route de Lamillarié

Publié le 25 avril 2025

Arrêté 2025-42 Circulation alternée - Chemin de Creyssens

Publié le 28 avril 2025

Arrêté 2025-43 Circulation alternée - La Vène Haute

Publié le 29 avril 2025

Arrêté 2025-44 Circulation alternée - 2 impasse de Bois Grand

Publié le 29 avril 2025

Arrêté 2025-45 Circulation et stationnement interdits Avenue Pascal et chemin de la Rouquette

Publié le 5 mai 2025

Arrêté 2025-36 Circulation alternée - Côte d'Al Vigné, Chemin de Bois Grand, Route de Fauch

Publié le 04 avril 2025

Arrêté 2025-37 Circulation alternée - Hameau de la Cayrié

Publié le 10 avril 2025

Arrêté 2025-38 Circulation alternée - Avenue Pascal et Chemin La Rouquette

Publié le 10 avril 2025

Arrêté 2025-39 Circulation alternée - Rue des Bruyères

Publié le 17 avril 2025

Arrêté 2025-40 Circulation alternée - Rue des Genêts

Publié le 25 avril 2025

Arrêté 2025-31 Circulation alternée - RD 71 Route de Lamillarié

Publié le 04 avril 2025

Arrêté 2025-32 Circulation alternée - Chemin Le Leuze

Publié le 09 avril 2025

Arrêté 2025-33 Circulation alternée - 13 chemin de Bois Grand

Publié le 28 mars 2025

Arrêté 2025-34 Circulation alternée - Route de Fauch

Publié le 28 mars 2025

Arrêté 2025-35 Circulation et stationnement interdits Côte d'Al Vigné

Publié le 04 avril 2025

Arrêté 2025-26 Circulation et stationnement interdits Parking Salle Anne Sylvestre

Publié le 18 mars 2025

Arrêté 2025-27 Circulation et stationnement interdits Chemin de Creyssens

Publié le 14 mars 2025

Arrêté 2025-28 Permission de stationnement et occupation du domaine public 15 chemin de Foun Dabal

Publié le 17 mars 2025

Arrêté 2025-29 Instauration "STOP" Chemin Cap de l'Homme - Labastide-Dénat

Publié le 21 mars 2025

Arrêté 2025-30 Circulation alternée - Côte d'Al Vigné

Publié le 25 mars 2025

Arrêté 2025-21 Circulation et stationnement interdits Chemin de Creyssens à Fauch

Publié le 03 mars 2025

Arrêté 2025-22 Circulation et stationnement interdits Carrefour Av de la Borie - Chemin de Mézard jusqu'au 25 chemin de Mézard

Publié le 03 mars 2025

Arrêté 2025-23 Circulation alternée - Chemin de la Garenne - Labastide-Dénat

Publié le 03 mars 2025

Arrêté 2025-24 Circulation alternée - La Plancotte - Labastide-Dénat

Publié le 11 mars 2025

Arrêté 2025-25 Horaire diffusion musique d'ambiance - Fête de la bière

Publié le 10 mars 2025

Arrêté 2025-16 Modification des limites d'agglomération RD 13 route de Fauch

Publié le 12 février 2025

Arrêté 2025-17 Modification des limites d'agglomération RD 121 route de Villefranche d'Albi - Labastide-Dénat

Publié le 12 février 2025

Arrêté 2025-18 Circulation alternée - 15 bis rue Pasteur

Publié le 11 février 2025

Arrêté 2025-19 Interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes - Chemin Saint Salvadou

Publié le 14 février 2025

Arrêté 2025-20 Circulation et stationnement interdits Rue Ampère vers 8 hameau de la Cayrié

Publié le 21 février 2025

Arrêté 2025-11 Circulation alternée - 4 chemin de la Gilaberte

Publié le 3 février 2025

Arrêté 2025-12 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 30 janvier 2025

Arrêté 2025-13 Mise en place provisoire d'écluses route de Fauch

Publié le 3 février 2025

Arrêté 2025-14 Modification des limites d'agglomération route de Fauch

Publié le 3 février 2025

Arrêté 2025-15 Circulation et stationnement interdits Route de Montsalvy et chemin Haut de Barthevieille

Publié le 6 février 2025

Arrêté 2025-6 Circulation alternée - Chemin de Lombers à Saint Juery

Publié le 23 janvier 2025

Arrêté 2025-7 Circulation alternée - Lieudit Bindou Haut - Labastide-Dénat

Publié le 23 janvier 2025

Arrêté 2025-8 Permission de stationnement et occupation du domaine public 13 bis hameau de la Cayrié

Publié le 23 janvier 2025

Arrêté 2025-9 Circulation et stationnement interdits du 8 au 22 chemin de Saint Salvadou

Publié le 23 janvier 2025

Arrêté 2025-10 Circulation alternée - 38 rue des Bruyères

Publié le 24 janvier 2025

Arrêté 2025-1 Circulation alternée - RD 71 - Route de Lamillarié

Publié le 7 janvier 2025

Arrêté 2025-2 Circulation alternée - Chemin de la Vène, Hameau de la Cayrié et chemin des Crêtes

Publié le 13 janvier 2025

Arrêté 2025-3 Circulation et stationnement interdits Place Salle Anne Sylvestre

Publié le 13 janvier 2025

Arrêté 2025-4 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 16 janvier 2025

Arrêté 2025-5 Circulation alternée - 37 chemin de Bellevue

Publié le 23 janvier 2025

2024

Arrêté 2024-125 Circulation et stationnement interdits Parking école de musique

Publié le 6 janvier 2025

Arrêté 2024-126 Circulation et stationnement interdits Chemin Foun Dabal

Publié le 6 janvier 2025

Arrêté 2024-127 Circulation alternée - 38 rue des Bruyères

Publié le 6 janvier 2025

Arrêté 2024-120 Circulation alternée - Chemin de Lombers à Saint Juéry

Publié le 12 décembre 2024

Arrêté 2024-121 Circulation alternée - Bindou Haut Labastide-Dénat

Publié le 12 décembre 2024

Arrêté 2024-122 Permission de stationnement et occupation du domaine public 15 chemin Le Leuze

Publié le 13 décembre 2024

Arrêté 2024-123 Dérogations aux ouvertures dominicales pour 2025

Publié le 23 décembre 2024

Arrêté 2024-124 Circulation alternée - Chemin de la Rouquette

Publié le 24 décembre 2024

Arrêté 2024-115 Circulation alternée - Avenue de Garban

Publié le 26 novembre 2024

Arrêté 2024-116 Circulation et stationnement interdits Accès au gymnase

Publié le 29 novembre 2024

Arrêté 2024-117 Circulation et stationnement interdits rue des Fauvettes

Publié le 2 décembre 2024

Arrêté 2024-118 Circulation alternée - Chemin des Chênes Labastide-Dénat

Publié le 5 décembre 2024

Arrêté 2024-119 Circulation et stationnement interdits Chemin de Montsalvy à Palafret - Route de Montsalvy - Chemin Haut de Barthevieille vers Les Cambous

Publié le 9 décembre 2024

Arrêté 2024-110 Installation illuminations des rues de la ville

Publié le 20 novembre 2024

Arrêté 2024-111 Circulation et stationnement interdits Place Salle Anne Sylvestre

Publié le 20 novembre 2024

Arrêté 2024-112 Circulation alternée - Rue des Genêts et Chemin Lapérouse

Publié le 21 novembre 2024

Arrêté 2024-113 Circulation alternée - Route de Lamillarié, impasse bâtiment déchets C2A

Publié le 21 novembre 2024

Arrêté 2024-114 Circulation et stationnement interdits Place Salle Anne Sylvestre

Publié le 26 novembre 2024

Arrêté 2024-105 Circulation alternée - Chemin de Foun Dabal

Publié le 29 octobre 2024

Arrêté 2024-106 Circulation alternée - Avenue Simone Veil

Publié le 06 novembre 2024

Arrêté 2024-107 Circulation alternée - Avenue Simone Veil

Publié le 08 novembre 2024

Arrêté 2024-108 Circulation alternée - Rue Ampère

Publié le 08 novembre 2024

Arrêté 2024-100 Circulation et stationnement interdits Chemin de Mézard

Publié le 18 octobre 2024

Arrêté 2024-101 Circulation alternée - Chemin de Taille Férrié

Publié le 18 octobre 2024

Arrêté 2024-102 Circulation et stationnement interdits - 3 rue François Thermes

Publié le 18 octobre 2024

Arrêté 2024-103 Circulation et stationnement interdits Avenue de la Borie

Publié le 18 octobre 2024

Arrêté 2024-104 Horaire diffusion musique d'ambiance - Soirée Festibastide - Puygouzon

Publié le 22 octobre 2024

Publié le 18 octobre 2024

Arrêté 2024-95 Circulation et stationnement interdits Chemin du Cap de l'Homme - Labastide-Dénat

Publié le 1er octobre 2024

Arrêté 2024-96 Circulation alternée - Lieudit Tartanel

Publié le 3 octobre 2024

Arrêté 2024-97 Circulation et stationnement interdits Avenue de la Borie

Publié le 4 octobre 2024

Arrêté 2024-98 Circulation et stationnement interdits Avenue de la Borie

Publié le 15 octobre 2024

Arrêté 2024-99 Circulation alternée - Côte d'Al Vigné

Publié le 18 octobre 2024

Arrêté 2024-90 Circulation alternée - Rue de l'Église - Labastide-Dénat

Publié le 17 septembre 2024

Arrêté 2024-91 Circulation alternée - RD 612

Publié le 18 septembre 2024

Arrêté 2024-92 Circulation et stationnement interdits Parking Salle Anne Sylvestre Festival Un Bol d'Airs

Publié le 24 septembre 2024

Arrêté 2024-93 Circulation alternée - Chemin de Saint Geniès

Publié le 3 octobre 2024

Arrêté 2024-94 Permission de stationnement et occupation du domaine public 8 avenue du Stade

Publié le 26 septembre 2024

Arrêté 2024-85 Circulation et stationnement interdits Hameau de la Cayrié

Publié le 5 septembre 2024

Arrêté 2024-86 Circulation alternée - Chemin de la Vène Haute

Publié le 4 septembre 2024

Arrêté 2024-87 Circulation et stationnement interdits 37 chemin des Crêtes

Publié le 5 septembre 2024

Arrêté 2024-88 Circulation et stationnement interdits chemin de Bois Grand

Publié le 10 septembre 2024

Arrêté 2024-89 Circulation et stationnement interdits 341 avenue de la Borie

Publié le 17 septembre 2024

Arrêté 2024-80 Circulation alternée - RD 71 et RD 612

Publié le 13 septembre 2024

Arrêté 2024-81 Circulation et stationnement interdits rue des Mésanges - Bouvreuils - Fauvettes- Flandres Dunkerque - chermin de Bois Grand

Publié le 27 août 2024

Arrêté 2024-82 Circulation et stationnement interdits Parking Salle Anne Sylvestre

Publié le 24 août 2024

Arrêté 2024-83 Circulation et stationnement interdits Côte d'Al Vigne

Publié le 2 septembre 2024

Arrêté 2024-73 Circulation et stationnement interdits 3 bis rue des Genêts

Publié le 19 août 2024

Arrêté 2024-76 Circulation alternée - Avenue de la Borie - rue d'Al Causse - rue François Thermes

Publié le 19 août 2024

Arrêté 2024-77 Circulation et stationnement interdits Place Roger Barus

Publié le 19 août 2024

Arrêté 2024-78 Circulation et stationnement interdits Hameau de La Cayrié

Publié le 19 août 2024

Arrêté 2024-79 Horaire diffusion musique d'ambiance - Fête du Village - Puygouzon

Publié le 19 août 2024

Arrêté 2024-70 Circulation alternée - 3 chemin de la Rouquette

Publié le 19 juillet 2024

Arrêté 2024-71 Route barrée Lieu dit la Garenne

Publié le 19 juillet 2024

Arrêté 2024-72 Circulation alternée - Lieu dit Tartanel

Publié le 19 juillet 2024

Arrêté 2024-73 Circulation et stationnement interdits Chemin Saint Salvadou

Publié le 19 août 2024

Arrêté 2024-74 Circulation alternée - RD 612

Publié le 29 juillet 2024

Arrêté 2024-65 Circulation alternée - Avenue de Garban

Publié le 27 juin 2024

Arrêté 2024-66 Circulation et stationnement interdits Chemin de Lombers à Saint Juéry

Publié le 3 juillet 2024

Arrêté 2024-67 Circulation alternée - 13 bis rue des Alouettes

Publié le 5 juillet 2024

Arrêté 2024-68 Circulation alternée - 15 Chemin du Cap de l'Homme - Labastide-Dénat

Publié le 5 juillet 2024

Arrêté 2024-69 Circulation alternée - 692 route de Castres

Publié le 5 juillet 2024

Arrêté 2024-61 Circulation alternée rue del Viel Castel

Publié le 20 juin 2024

Arrêté 2024-61 Circulation et stationnement interdits Rond point école élémentaire à médiathèque et parking A. Sylvestre

Publié le 27 juin 2024

Arrêté 2024-62 Circulation et stationnement interdits Place de l'Église - Labastide-Dénat

Publié le 27 juin 2024

Arrêté 2024-63 Circulation et stationnement interdits rue du Rempart, Place de la Brèche, Place de l'Église - Labastide-Dénat

Publié le 25 juin 2024

Arrêté 2024-64 Circulation alternée Côte d'Al Vigné

Publié le 27 juin 2024

Arrêté 2024-56 Circulation et stationnement interdits Parking de la mairie

Publié le 14 juin 2024

Arrêté 2024-57 Permission de voirie chemin de Tartanel

Publié le 21 juin 2024

Arrêté 2024-58 Circulation et stationnement interdits rue de Belbèze et chemin des Crêtes

Publié le 20 juin 2024

Arrêté 2024-59 Circulation et stationnement interdits hameau de La Cayrié entre avenue des Hirondelles et Maison de retraite

Publié le 20 juin 2024

Arrêté 2024-60 Circulation alternée rue des Bruyères

Publié le 20 juin 2024

Arrêté 2024-51 Circulation et stationnement interdits 2 Chemin de la Gilaberte

Publié le 30 mai 2024

Arrêté 2024-52 Circulation alternée chemin de la Vène

Publié le 30 mai 2024

Arrêté 2024-53 Circulation et stationnement interdits Route de la cantine au gymnase

Publié le 07 juin 2024

Arrêté 2024-54 Horaire diffusion musique d'ambiance - Tournoi de foot Diabolo

Publié le 07 juin 2024

Arrêté 2024-55 Circulation alternée Toute la commune

Publié le 07 juin 2024

Arrêté 2024-46 Circulation alternée 11 chemin de la Brugue

Publié le 30 mai 2024

Arrêté 2024-47 Circulation et stationnement interdits 11 Chemin de Lacrouzille

Publié le 30 mai 2024

Arrêté 2024-49 Circulation et stationnement interdits 15 Chemin du Cap de l'Homme - Labastide-Dénat

Publié le 30 mai 2024

Arrêté 2024-50 Circulation et stationnement interdits Côte d'Al Vigne

Publié le 31 mai 2024

Arrêté 2024-41 Circulation alternée chemin de la Pâle

Publié le 22 mai 2024

Arrêté 2024-42 Horaire diffusion musique d'ambiance - Dream Tim

Publié le 07 juin 2024

Arrêté 2024-43 Circulation alternée impasse des Ateliers

Publié le 24 mai 2024

Arrêté 2024-44 Circulation et stationnement interdits 11 Chemin de la Brugue

Publié le 27 mai 2024

Arrêté 2024-45 Circulation et stationnement interdits Chemin de la Brugue

Publié le 27 mai 2024

Arrêté 2024-36 Circulation alternée rue des Fauvettes

Publié le 10 mai 2024

Arrêté 2024-37 Circulation alternée RD 612

Publié le 10 mai 2024

Arrêté 2024-38 Circulation et stationnement interdits rue de Belbèze - Chemin des Crêtes

Publié le 24 mai 2024

Arrêté 2024-39 Permission de stationnement et occupation du domaine public parking salle Anne Sylvestre

Publié le 10 mai 2024

Arrêté 2024-40 Circulation et stationnement interdits Chemin des Hautes Crêtes

Publié le 10 mai 2024

Arrêté 2024-31 Circulation et stationnement interdits la Vène Haute

Publié le 8 avril 2024

Arrêté 2024-32 Autorisation course cycliste

Publié le 18 avril 2024

Arrêté 2024-33 Circulation et stationnement interdits chemin de Belbèze

Publié le 19 avril 2024

Arrêté 2024-34 Fermeture Stade La Cayrié

Publié le 2 mai 2024

Arrêté 2024-35 Circulation alternée chemin de Saint Genies

Publié le 7 mai 2024

Arrêté 2024-26 Circulation alternée Route Départementale 612

Publié le 18 mars 2024

Arrêté 2024-27 Circulation et stationnement interdits chemin de la Vène Haute

Publié le 21 mars 2024

Arrêté 2024-28 Circulation et stationnement interdits chemin de Bellevue

Publié le 22 mars 2024

Arrêté 2024-29 Permission de stationnement et occupation du domaine public chemin de Bellevue

Publié le 22 mars 2024

Arrêté 2024-30 Circulation alternée Route Départementale 118 - Rue des Cigales

Publié le 22 mars 2024

Arrêté 2024-21 Autorisation course cycliste

Publié le 11 mars 2024

Arrêté 2024-22 Circulation alternée Route Départementale 612

Publié le 18 mars 2024

Arrêté 2024-23 Circulation alternée rue des Fauvettes

Publié le 14 mars 2024

Arrêté 2024-24 Permission de stationnement et occupation du domaine public chemin de Creyssens

Publié le 15 mars 2024

Arrêté 2024-25 Circulation et stationnement interdits Rossignol-Montsalvy-Palafret-Brugue-Gaynes-Beltrep-Barthe vieille-Creyssens-Rives

Publié le 18 mars 2024

Arrêté 2024-16 Circulation et stationnement interdits Chemin des Crêtes-Av Grand Chêne-Chemin de Lombers à Saint Juery

Publié le 27 février 2024

Arrêté 2024-17 Horaire diffusion musique d'ambiance - Fête de la bière

Publié le 7 mars 2024

Arrêté 2024-18 Circulation alternée Chemin des Crêtes

Publié le 11 mars 2024

Arrêté 2024-19 Permission de stationnement et occupation domaine public 8 rue de la Côte Boisée

Publié le 7 mars 2024

Arrêté 2024-20 Permission de stationnement et occupation domaine public 32 rue Flandres Dunkerque

Publié le 14 mars 2024

Arrêté 2024-11 Circulation alternée Chemin de Bellevue

Publié le 9 février 2024

Arrêté 2024-12 Circulation alternée Chemin de Beltrep

Publié le 26 février 2024

Arrêté 2024-13 Circulation alternée Rue des Cigales

Publié le 21 février 2024

Arrêté 2024-14 Circulation alternée RD 71

Publié le 26 février 2024

Arrêté 2024-15 Circulation alternée RD 612

Publié le 26 février 2024

Arrêté 2024-06 Circulation et stationnement interdits Chemin de la Brugue

Publié le 19 janvier 2024

Arrêté 2024-07 Circulation alternée Chemin des Crêtes

Publié le 24 janvier 2024

Arrêté 2024-08 Permission de stationnement et occupation domaine public 5 rue des Cathares

Publié le 29 janvier 2024

Arrêté 2024-09 Modification limites agglomération RD612

Publié le 24 janvier 2024

Arrêté 2024-10 Permission de stationnement et occupation domaine public 3 bis rue Rabelais

Publié le 12 février 2024

Arrêté 2024-01 Circulation alternée rue d'Al Causse

Publié le 8 janvier 2024

Arrêté 2024-02 Circulation et stationnement interdits Chemin de la Brugue

Publié le 8 janvier 2024

Arrêté 2024-03 Circulation alternée chemin de la Brugue

Publié le 11 janvier 2024

Arrêté 2024-04 Circulation alternée Chemin de Saint Genies

Publié le 11 janvier 2024

Arrêté 2024-05 Circulation et stationnement interdits Place Salle Anne Sylvestre

Publié le 12 janvier 2024