Mairie de Puygouzon (Tarn 81)
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2025

Séance du 07 avril 2025

Liste des délibérations du 07/04/2025
  • DEL2025-11 : Procès-verbal de la séance du 10 février 2025 – Approbation.
  • DEL2025-12 : Adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2024 du Budget communal.
  • DEL2025-13 : Vote du Compte Administratif du Budget communal 2024.
  • DEL2025-14 : Budget communal – Exercice 2025 : Affectation des résultats.
  • DEL2025-15 : Vote du Budget Primitif communal 2025.
  • DEL2025-16 : Fixation des taux d’imposition – Année 2025.
  • DEL2025-17 : Subvention aux associations – Année 2025.
  • DEL2025-18 : Adoption du Compte de Gestion de l’exercice 2024 du Budget Production d’énergie photovoltaïque.
  • DEL2025-19 : Vote du Compte Administratif du Budget Annexe Production d’énergie photovoltaïque2024.
  • DEL2025-20 : Budget Production d’énergie photovoltaïque – Exercice 2025 : Affectation des résultats.
  • DEL2025-21 : Vote du Budget Primitif Production d’énergie photovoltaïque 2025.
  • DEL2025-22 : Dénomination portant sur une voie départementale.
  • DEL2025-23 : Dénomination portant sur une voie communale.
  • DEL2025-24 : Transfert des voiries de la rue Joséphine Baker dans le domaine public communal.

Séance du 10 février 2025

Liste des délibérations du 10/02/2025
Procès-verbal du 10/02/2025
  • DEL2025-01 : Procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024 – Approbation.
  • DEL2025-02 : Compte-rendu des décisions prises par M. Le Maire dans le cadre de la délégation consentie.
  • DEL2025-03 : Validation annuelle des montants des concours à titre gratuit au profit des associations “Les Lucioles” et “Familles Rurales de Puygouzon”.
  • DEL2025-04 : Débat sur les orientations budgétaires 2025.
  • DEL2025-05 : Subvention exceptionnelle à l’association “Les Lucioles de Puygouzon”.
  • DEL2025-06 : Subvention au CCAS pour l’année 2025.
  • DEL2025-07 : Subvention aux Puygouzonnais pour l’acquisition de récupérateurs d’eau pour l’année 2025.
  • DEL2025-08 : Tarifs municipaux 2025 – Modification.
  • DEL2025-09 : Dénomination portant sur les voies de l’ancienne commune de Labastide-Dénat et sur quelques voies de l’ancienne commune de Puygouzon.
  • DEL2025-10 : Modification du tableau des effectifs.

2024

Séance du 09 décembre 2024

Liste des délibérations du 09/12/2024
Procès-verbal du 09/12/2024
  • DEL2024-54 : Procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024 – Approbation.
  • DEL2024-55 : Compte-rendu des décisions prises par M. Le Maire dans le cadre de la délégation consentie.
  • DEL2024-56 : Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.
  • DEL2024-57 : Budget communal : Décision modificative n°2.
  • DEL2024-58: Budget communal : Décision modificative n°3.
  • DEL2024-59 : Opération n°792021002 “Démolition et reconstruction de l’école élémentaire” : Modification de l’Autorisation de Programme et crédits de paiement (AP/CP).
  • DEL2024-60 : Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025.
  • DEL2024-61 : Tarifs d’adhésion 2025 à la médiathèque communale Suzanne Noël.
  • DEL2024-62 : Tarifs municipaux 2025.
  • DEL2024-63 : Tarifs location salles communales 2025.
  • DEL2024-64 : Approbation du rapport de la CLECT 2024 et du montant de l’Attribution de Compensation définitive 2024.
  • DEL2024-65 : Dérogation au repos dominical pour 2025 – Commerces de détail.
  • DEL2024-66 : Transfert des voiries ZD 345 du lotissement Impasse des Trois Puits dans le domaine public communal.
  • DEL2024-67 : Acquisition de la parcelle ZN 963.
  • DEL2024-68 : Dénomination portant sur deux voies de lotissement.
  • DEL2024-69 : Modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents.
  • DEL2024-70 : Attribution de chèques cadeaux aux agents.

Séance du 30 septembre 2024

Liste des délibérations du 30/09/2024
Procès-verbal du 30/09/2024
  • DEL2024-41 : Procès-verbal de la séance du 10 juin 2024 – Approbation.
  • DEL2024-42 : Compte-rendu des décisions prises par M. Le Maire dans le cadre de la délégation consentie.
  • DEL2024-43 : Intégration de nouvelles communes dans l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois.
  • DEL2024-44 : Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.
  • DEL2024-45: Subvention exceptionnelle à l’association Les Festives de Puygouzon.
  • DEL2024-46 : Subvention exceptionnelle à l’association Football Club Puygouzon Ranteil.
  • DEL2024-47 : Servitude consentie pour l’enfouissement de lignes électriques souterraines et leurs entretiens.
  • DEL2024-48 : Dénomination portant sur trois voies de lotissement.
  • DEL2024-49 : Dénomination portant sur une voie de lotissement.
  • DEL2024-50 : Dénomination portant sur une voie communale.
  • DEL2024-51 : Dénomination portant sur une voie départementale en agglomération.
  • DEL2024-52 : Dénomination de la salle de musculation : salle Jean-Louis Durand.
  • DEL2024-53 : Adhésion au contrat groupe ouvert à adhésion facultative garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux pour la période 2025-2028.

Séance du 10 juin 2024

Liste des délibérations du 10/06/2024
Procès-verbal du 10/06/2024
  • DEL2024-26 : Procès-verbal de la séance du 3 avril 2024 – Approbation.
  • DEL2024-27 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.
  • DEL2024-28 : Adhésion au groupement de commandes porté par le SDET pour l’achat de fourniture d’énergie.
  • DEL2024-29 : Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles – 2024-2025.
  • DEL2024-30 : Tarifs cantine 2024-2025.
  • DEL2024-31 : Tarifs de fourniture des repas à la crèche les Lucioles et à l’association Familles Rurales de Puygouzon.
  • DEL2024-32 : Mise à disposition des agents communaux auprès de l’association Familles Rurales de Puygouzon.
  • DEL2024-33 : Participation des familles aux chantiers loisirs jeunes 2024.
  • DEL2024-34 : Admissions en non-valeur de titres de recettes des années 2015, 2016, 2020, 2021, 2022 et 2023.
  • DEL2024-35 : Budget communal : Décision modificative n°1.
  • DEL2024-36 : C2A : demande de versement du fonds de concours pour l’opération de démolition et reconstruction de l’école élémentaire.
  • DEL2024-37 : Modification de la durée des amortissements.
  • DEL2024-38 : Modification du tarif de la T.L.P.E.
  • DEL2024-39 : Indemnité pour le gardiennage des églises communales 2024.
  • DEL2024-40 :Demande de subvention à la CAF pour le projet de mise en conformité du bâtiment de la crèche avec le référentiel national.

Séance du 03 avril 2024

Liste des délibérations du 03/04/2024
Procès-verbal du 03/04/2024
  • DEL2024-09 : Procès-verbal de la séance du 4 mars 2024 – Approbation
  • DEL2024-10 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal
  • DEL2024-11 : Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S.
  • DEL2024-12 : Adoption du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget communal
  • DEL2024-13 : Vote du compte administratif du budget communal 2023
  • DEL2024-14 : Régime des amortissements des immobilisations et fongibilité des crédits
  • DEL2024-15 : Budget communal – Exercice 2024 : Affectation des résultats
  • DEL2024-16 : Vote du budget primitif communal 2024
  • DEL2024-17 : Fixation des taux d’imposition – Année 2024
  • DEL2024-18 : Opération 792021002 “Démolition et reconstruction de l’école élémentaire” : modification des AP/CP
  • DEL2024-19 : Subventions aux associations – Année 2024
  • DEL2024-20 : Adoption du compte de gestion de l’exercice 2023 du budget Production d’énergie photovoltaïque
  • DEL2024-21 : Vote du compte administratif du budget Production d’énergie photovoltaïque 2023
  • DEL2024-22 : Budget Production d’énergie photovoltaïque – Exercice 2024 : Affectation des résultats
  • DEL2024-23 : Vote du budget Production d’énergie photovoltaïque communal 2024
  • DEL2024-24 : Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique
  • DEL2024-25 : Dénomination d’une voie publique

Séance du 04 mars 2024

Liste des délibérations du 04/03/2024
Procès-verbal du 04/03/2024
  • DEL2024-01 : Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2023 – Approbation
  • DEL2024-02 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal
  • DEL2024-03 : Avis sur le projet de modification n°4 du PLUi du Grnad Albigeois
  • DEL2024-04 : Validation annuelle du montant des concours à titre gratuit au profit des associations “Les Lucioles” et “Familles Rurales de Puygouzon”
  • DEL2024-05 : Débat sur les Orientations Budgétaires 2024
  • DEL2024-06 : Subvention au CCAS pour l’année 2024
  • DEL2024-07 : Subvention aux Puygouzonnais pour l’acquisition de récupérateur d’eau pour l’année 2024.
  • DEL2024-08 : Modification du tableau des effectifs

2023

Séance du 04 décembre 2023

Liste des délibérations du 04/12/2023
Procès-verbal du 04/12/2023
  • DEL2023-47 : Convention pour une mission d’appui pour l’accompagnement à la plantation de haies champêtres avec l’association Arbres & Paysages Tarnais
  • DEL2023-48 : Budget communal : Décision modificative n°1
  • DEL2023-49 : Budget communal : Décision modificative n°2
  • DEL2023-50 : Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
  • DEL2023-51 : Tarifs d’adhésion 2024 à la médiathèque communale Suzanne Noël
  • DEL2023-52 : Dérogations au repos dominical pour 2024 – Commerces de détail
  • DEL2023-53 : Désaffectation et déclassement de délaissés de voirie Lieudit Mézard
  • DEL2023-54 : Cession de délaissés de voirie Lieudit Mézard
  • DEL2023-55 : Cession d’une partie des parcelles ZN 827 et ZN 829 Lieudit Belbèze
  • DEL2023-56 : Dénomination portant sur trois voies communales
  • DEL2023-57 : Modification du RIFSEEP
  • DEL2023-58 : Mise en place d’un Compte Epargne Temps
  • DEL2023-59 : Attribution de chèques cadeaux aux agents

Séance du 25 septembre 2023

Liste des délibérations du 25/09/2023
Procès-verbal du 25/09/2023
  • DEL2023-38 : Intégration dans l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois
  • DEL2023-39 : Autorisation de supprimer des documents du fond de la médiathèque municipal Suzanne Noël
  • DEL2023-40 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
  • DEL2023-41 : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
  • DEL2023-42 : Modification des durées d’amortissements
  • DEL2023-43 : Demande de subvention pour le projet de rénovation des systèmes de chauffage et de refroidissement des bâtiments communaux
  • DEL2023-44 : Cession de la parcelle ZM 707 sise lieudit Garban
  • DEL2023-45 : Convention “lécole rencontre les arts de la scène” avec la Ligue de l’Enseignement, FOL 81
  • DEL2023-46 : Motion sur la fermeture dominicale des magasins de grande distribution de plus de 500 m²

Séance du 07 juin 2023

Liste des délibérations du 07/06/2023
Procès-verbal du 07/06/2023
  • DEL2023-26 : Avis sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Albigeois
  • DEL2023-27 : Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles – Année scolaire 2023-2024
  • DEL2023-28 : Tarification cantine : Année scolaire 2023-2024
  • DEL2023-29 : Tarifs et convention de fourniture de repas à la crèche associative ” Les Lucioles ” et à l’association Familles Rurales de Puygouzon
  • DEL2023-30 : Mise à disposition d’agents communaux auprès de l’Association Familles Rurales pour l’Accueil de Loisirs Associé à l’École pour l’année scolaire 2023-2024
  • DEL2023-31 : Montant de la participation des familles pour le chantier loisirs jeunes
  • DEL2023-32 : Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2018, 2019, 2020 et 2021 pour un montant total de 1 268,22€
  • DEL2023-33 : Tarifs location salles communales 2023-2024
  • DEL2023-34 : Subvention à l’association Arpèges et Trémolos
  • DEL2023-35 : Indemnité pour le gardiennage des églises communales 2023
    DEL2023-36 : Cession d’une partie des parcelles ZN 739 et ZN 832 sises lieudit Belbèze pour la création d’une résidence seniors et d’une micro-crèche
  • DEL2023-37 : Modification du RIFSEEP

Séance du 03 avril 2023

Liste des délibérations du 03/04/2023
Procès-verbal du 03/04/2023
  • DEL2023-08 : SPL Pôle Funéraire public de l’Albigeois et de l’Autan : modification des statuts
  • DEL2023-09 : Contrat avec Alcome : Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres
  • DEL2023-10 : Versement d’un forfait de fonctionnement à l’OGEC “école-collège” du Bon Sauveur d’Albi
  • DEL2023-11 : Adoption du compte de gestion 2022 du budget communal
  • DEL2023-12 : Adoption du compte de gestion 2022 du budget production d’énergie photovoltaïque
  • DEL2023-13 : Vote du compte administratif du budget communal 2022
  • DEL2023-14 : Vote du compte administratif du budget annexe production d’énergie photovoltaïque 2022
  • DEL2023-15 : Budget communal 2023 – Affectation des résultats
  • DEL2023-16 : Budget Production d’énergie photovoltaïque 2023 – Affectation des résultats
  • DEL2023-17 : Vote du budget primitif communal 2023
    DEL2023-18 : Vote du budget primitif production d’énergie photovoltaïque 2023
  • DEL2023-19 : Opération démolition et reconstruction de l’école : modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement
  • DEL2023-20 : Fixation des taux d’imposition 2023
  • DEL2023-21 : Subvention aux associations 2023
  • DEL2023-22 : Département du Tarn et DETR 2023-2024 : demande actualisation subvention opération démolition et reconstruction école élémentaire
  • DEL2023-24 : Modalités d’exercice du travail à temps partiel
  • DEL2023-25 : Acquisition de la parcelle ZK 1 : modification

Séance du 20 février 2023

Liste des délibérations du 20/02/2023
Procès-verbal du 20/02/2023
  • DEL2023-01 : Création de l’entente intercommunale pour le portage des repas
  • DEL2023-02 : Avis sur le projet de révision du PPRI sur le bassin versant de l’Albigeois
  • DEL2023-03 : Validation annuelle du montant des concours à titre gratuit au profit des associations Les Lucioles et Familles Rurales de Puygouzon
  • DEL2023-04 : Débat sur les Orientations Budgétaires 2023
  • DEL2023-05 : Subvention au CCAS pour 2023
  • DEL2023-06 : Subvention aux Puygouzonnais pour l’acquisition de vélos à assistance électrique
  • DEL2023-07 : Création de poste Agent de Maîtrise Principal

2ème semestre 2022

Séance du 12 décembre 2022

Liste des délibérations du 12/12/2022
Procès-verbal du 12/12/2022
  • DEL2022-45 : Adhésion de principe à la mission de médiation proposée par le CDG 81
  • DEL2022-46 : Contrat de prestation d’assistance progiciels avec l’ADM 81
  • DEL2022-47 : Adhésion au dispositif de regroupement des CEE du SDET
  • DEL2022-48 : Approbation et signature de la CTG 2022-2025 avec la CAF
  • DEL2022-49 : Budget communal : DM n°3
  • DEL2022-50 : Indemnité pour le gardiennage des églises communales 2022
  • DEL2022-51 : Tarifs municipaux 2023
  • DEL2022-52 : Tarifs d’adhésion 2023 à la médiathèque Suzanne Noël
  • DEL2022-53 : Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023
  • DEL2022-54 : Dérogations au repos dominical pour 2023
  • DEL2022-55 : Partage de la Taxe d’Aménagement
  • DEL2022-56 : Demande de subvention au Département du Tarn pour le projet Jeunes pousses d’avenir
  • DEL2022-57 : Demande de subvention Région et Ademe pour géothermie école élémentaire.
  • DEL2022-58 : Approbation rapport CLETC 2022 et montant des AC définitives 2022
  • DEL2022-59 : Acquisition parcelle ZK 1
  • DEL2022-60 : Travaux de dissimulation réseaux rue de l’Occitanie
  • DEL2022-61 : Attribution de chèques cadeaux aux agents
  • DEL2022-62 : Modification tableau des effectifs

Séance du 26 septembre 2022

Liste des délibérations du 26/09/2022
Procès-verbal du 26/09/2022
  • DEL2022-39 : Convention “contribution financière municipale annuelle” pour l’opération “école et cinéma” avec le Département du Tarn
  • DEL2022-40 : Tarifs et conventions de fourniture de repas à la crèche “Les Lucioles” et au centre de Loisirs “Le Diabolo”
  • DEL2022-41 : Demande de subvention à la Région Occitanie-Pyrénées/Méditerranée au titre de l’aide à la diffusion de trois concerts
  • DEL2022-42 : Budget communal : Décision modificative n°2 relative au F.P.I.C.
  • DEL2022-43 : Tarifs location salles communales 2022-2023
  • DEL2022-44 : Création d’un emploi permanent : Responsable des Services Techniques

Séance du 30 juin 2022

Liste des délibérations du 30/06/2022
Procès-verbal du 30/06/2022
  • DEL2022-38 : Convention d’hébergement d’une installation de télé-relevé en hauteur avec GRDF

1er semestre 2022

Compte-rendu synthétique du 23/05/2022
Procès-verbal du 23/05/2022
Compte-rendu synthétique du 04/04/2022
Procès-verbal du 04/04/2022
Compte-rendu synthétique du 07/03/2022
Procès-verbal du 07/03/2022
Compte-rendu synthétique du 31/01/2022
Procès-verbal du 31/01/2022

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