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ARRÊTÉS DE POLICE DU MAIRE

L’ordonnance n°2021 1310 et le décret n°2021 1311 du 7 octobre 2021 ont modifié plusieurs articles du CGCT concernant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2022, tous les arrêtés de police du maire seront publiés sur notre site internet et non plus affichés en mairie.

Vous pouvez donc les consulter ci-dessous.

2026

Arrêté 2026-116 Circulation alternée - Chemin de la Régenterie

Publié le 9 novembre 2026

Arrêté 2026-111 Circulation alternée - Chemin de Creyssens à Fauch

Publié le 26 octobre 2026

Arrêté 2026-112 Circulation alternée - Chemin de la Rouquette

Publié le 26 octobre 2026

Arrêté 2026-113 Permission de stationnement et occupation du domaine public - 19 chemin de Bois grand

Publié le 2 novembre 2026

Arrêté 2026-114 Fermeture Stade la Cayrié

Publié le 4 novembre 2026

Arrêté 2026-115 Circulation et stationnement interdit - Chemin Saint Salvadou

Publié le 9 novembre 2026

Arrêté 2026-105 Stationnement interdit - Rue de l'Occitanie

Publié le 14 octobre 2026

Arrêté 2026-106 Circulation alternée - RD 612

Publié le 16 octobre 2026

Arrêté 2026-107 Circulation alternée - chemin de Foun Dabal

Publié le 19 octobre 2026

Arrêté 2026-108 Permission de stationnement et occupation du domaine public - Place salle Anne Sylvestre

Publié le 23 octobre 2026

Arrêté 2026-110 Fermeture Stade la Cayrié

Publié le 24 octobre 2026

Arrêté 2026-100 Stationnement interdit - Vide grenier Diabolo

Publié le 08 octobre 2026

Arrêté 2026-101 Circulation alternée - chemin de Lacrouzille

Publié le 08 octobre 2026

Arrêté 2026-102 Circulation alternée - RD 612

Publié le 08 octobre 2026

Arrêté 2026-103 Circulation alternée - 19 rue François Thermes

Publié le 14 octobre 2026

Arrêté 2026-104 Circulation alternée - RD 612

Publié le 14 octobre 2026

Arrêté 2026-95 Stationnement interdit - Bol d'Airs

Publié le 22 septembre 2026

Arrêté 2026-096 Circulation alternée - chemin de St Geniès, de la Brugue et RD 612

Publié le 22 septembre 2026

Arrêté 2026-097 Circulation alternée - 2 rue Lamartine

Publié le 21 septembre 2026

Arrêté 2026-98 Stationnement interdit - Rando octobre rose

Publié le 02 octobre 2026

Arrêté 2026-99 Stationnement interdit - Chemin de la Brugue

Publié le 08 octobre 2026

Arrêté 2026-90 Stationnement interdit - Forum des associations

Publié le 04 septembre 2026

Arrêté 2026-091 Circulation alternée - Rue de l'Autan carrefour Foun Dabal

Publié le 12 septembre 2026

Arrêté 2026-092 Permission de stationnement et occupation du domaine public - 1 rue Colette Besson

Publié le 17 septembre 2026

Arrêté 2026-093 Circulation alternée - Route de Saliès

Publié le 17 septembre 2026

Arrêté 2026-094 Circulation alternée - 2 rue Lamartine

Publié le 17 septembre 2026

Arrêté 2026-85 Stationnement interdit - Avenue des Hirondelles

Publié le 21 août 2026

Arrêté 2026-086 Circulation alternée - Chemin de Foun Dabal

Publié le 28 août 2026

Arrêté 2026-87 Stationnement interdit - 19 rue d'Al Causse

Publié le 31 août 2026

Arrêté 2026-088 Permission de stationnement et occupation du domaine public - 4 chemin de Creyssens

Publié le 2 septembre 2026

Arrêté 2026-089 Circulation alternée - 491 route de Lamillarié

Publié le 8 septembre 2026

Arrêté 2026-080 Circulation alternée - RD 612

Publié le 05 août 2026

Arrêté 2026-81 Stationnement interdit - Place Roger Barus

Publié le 20 août 2026

Arrêté 2026-82 Horaire diffusion musique d'ambiance - Fête du village

Publié le 20 août 2026

Arrêté 2026-83 Stationnement interdit - Parking Salle Anne Sylvestre

Publié le 20 août 2026

Arrêté 2026-84 Stationnement interdit - Hameau de la Cayrié

Publié le 20 août 2026

Arrêté 2026-075 Circulation alternée - Rue de Belbèze

Publié le 31 juillet 2026

Arrêté 2026-076 Permission de stationnement et occupation du domaine public - 10 rue de l'Autan

Publié le 31 juillet 2026

Arrêté 2026-77 Circulation et stationnement interdits - 20 chemin de la Vène Haute

Publié le 30 juillet 2026

Arrêté 2026-78 Stationnement interdit - Parkinig avenue Simone Veil

Publié le 05 août 2026

Arrêté 2026-079 Circulation alternée - Rue de Belbèze

Publié le 05 août 2026

Arrêté 2026-70 Circulation et stationnement interdits - La Fontanarié

Publié le 29 juillet 2026

Arrêté 2026-071 Circulation alternée - Chemin Saint Salvadou

Publié le 29 juillet 2026

Arrêté 2026-072 Circulation alternée - RD 118A-Avenue de la Borie

Publié le 29 juillet 2026

Arrêté 2026-73 Circulation et stationnement interdits - 10 rue du Château

Publié le 31 juillet 2026

Arrêté 2026-74 Circulation alternée - RD 118A-Avenue de la Borie

Publié le 31 juillet 2026

Arrêté 2026-065 Permission de stationnement et occupation du domaine public - Parking salle Anne Sylvestre

Publié le 26 juin 2026

Arrêté 2026-066 Permission de stationnement et occupation du domaine public - 19 rue d'Al Causse

Publié le 26 juin 2026

Arrêté 2026-067 Permission de stationnement et occupation du domaine public - 19 rue d'Al Causse

Publié le 2 juillet 2026

Arrêté 2026-068 Permission de stationnement et occupation du domaine public - 24 chemin de la Vène Haute

Publié le 8 juillet 2026

Arrêté 2026-069 Circulation alternée - Avenue des hirondelles-de la Borie-RD 118A

Publié le 9 juillet 2026

Arrêté 2026-60 Circulation et stationnement interdits - Parking salle Anne Sylvestre

Publié le 11 juin 2026

Arrêté 2026-061 Circulation alternée - Avenue des hirondelles-de la Borie-RD 118A

Publié le 11 juin 2026

Arrêté 2026-062 Permission de stationnement et occupation du domaine public - 22 chemin de la Vène Haute

Publié le 16 juin 2026

Arrêté 2026-63 Implantation Cédez le passage chemin du Cap de l'Homme

Publié le 19 juin 2026

Arrêté 2026-064 Permission de stationnement et occupation du domaine public - 24 chemin de la Vène Haute

Publié le 23 juin 2026

Arrêté 2026-055 Circulation alternée - Chemin de Mézard

Publié le 4 juin 2026

Arrêté 2026-56 Horaire diffusion musique d'ambiance - Dream Tim

Publié le 11 juin 2026

Arrêté 2026-057 Circulation et stationnement interdits - Rue Pasteur

Publié le 11 juin 2026

Arrêté 2026-058 Circulation et stationnement interdits - Rue des Hauts de Puygouzon

Publié le 11 juin 2026

Arrêté 2026-059 Circulation et stationnement interdits - Place de l'église - Labastide-Dénat

Publié le 11 juin 2026

Arrêté 2026-050 Circulation et stationnement interdits - Chemin des Hautes Crêtes

Publié le 21 mai 2026

Arrêté 2026-051 Permission de stationnement et occupation du domaine public - Parking salle Anne Sylvestre

Publié le 04 mai 2026

Arrêté 2026-052 Circulation alternée - Avenue des Hidondelles - avenue de la Borie

Publié le 26 mai 2026

Arrêté 2026-053 Circulation alternée - 692 Route de Castres

Publié le 26 mai 2026

Arrêté 2026-054 Circulation alternée - Chemin de la Gilaberte

Publié le 4 juin 2026

Arrêté 2026-045 Circulation alternée - Chemin de Saint Genies

Publié le 23 avril 2026

Arrêté 2026-046 Permission de stationnement et occupation du domaine public - 27 rue Flandres Dunkerque

Publié le 04 mai 2026

Arrêté 2026-047 Circulation et stationnement interdits - diverses voiries

Publié le 07 mai 2026

Arrêté 2026-048 Circulation et stationnement interdits - hameau de la Cayrié - Vide grenier JCP

Publié le 13 mai 2026

Arrêté 2026-049 Nomination des membres du CA du CCAS

Publié le 19 mai 2026

Arrêté 2026-40 Horaire diffusion musique d'ambiance - Festival danses cubaines A Los Dos

Publié le 08 avril 2026

Arrêté 2026-041 - Modification de la régie de recettes pour la médiathèque

Publié le 24 avril 2026

Arrêté 2026-042 - Modification de la régie de recettes pour les prestations périscolaires

Publié le 24 avril 2026

Arrêté 2026-043 Circulation et stationnement interdits - Côte d'Al Vigne

Publié le 16 avril 2026

Arrêté 2026-44 Modification des limites d'agglomération RD 118A route de Saliès

Publié le 24 avril 2026

Arrêté 2026-35 Interdiction 3,5T Chemin de la Pâle

Publié le 9 avril 2026

Arrêté 2026-036 Circulation alternée - 10 bis rue des Genêts

Publié le 08 avril 2026

Arrêté 2026-037 Circulation alternée - 551 avenue de la Borie

Publié le 9 avril 2026

Arrêté 2026-038 Circulation alternée - Rue des Genêts

Publié le 9 avril 2026

Arrêté 2026-039 Circulation et stationnement interdits - parking Salle Anne Sylvestre

Publié le 08 avril 2026

Arrêté 2026-030 Circulation alternée - 5 chemin des Crêtes

Publié le 23 mars 2026

Arrêté 2026-31 Interdiction 3,5T Avenue de la Borie

Publié le 9 avril 2026

Arrêté 2026-032 Circulation alternée - chemin Cap de l'Homme

Publié le 20 mars 2026

Arrêté 2026-033 Circulation et stationnement interdits - Chemin de la Garenne

Publié le 3 avril 2026

Arrêté 2026-34 Interdiction 3,5T Côte d'Al Vigné

Publié le 9 avril 2026

Arrêté 2026-025 Circulation alternée - chemin Lapérouse

Publié le 20 mars 2026

Arrêté 2026-026 Circulation alternée - chemin de Beltrep

Publié le 20 mars 2026

Arrêté 2026-27 Interdiction 3,5T chemin Saint Salvadou

Publié le 9 avril 2026

Arrêté 2026-28 Interdiction 3,5T rue Del Viel Castel

Publié le 9 avril 2026

Arrêté 2026-029 Circulation alternée - chemin de la Brugue

Publié le 20 mars 2026

Arrêté 2026-016 Fermeture Parking La Cayrié

Publié le 20 février 2026

Arrêté 2026-021 Circulation alternée - route de Fauch

Publié le 23 février 2026

Arrêté 2026-023 Permission de stationnement et occupation du domaine public - RD 612

Publié le 06 mars 2026

Arrêté 2026-024 Permission de stationnement et occupation du domaine public - RD 612

Publié le 12 mars 2026

Arrêté 2026-016 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 2 février 2026

Arrêté 2026-017 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 6 février 2026

Arrêté 2026-018 Autorisation épreuve cycliste - RD 13 - Chemin du Pigné - Chemin de Raygade

Publié le 17 février 2026

Arrêté 2026-020 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 16 février 2026

Arrêté 2026-011 Circulation et stationnement interdits - Avenue de la Borie

Publié le 20 janvier 2026

Arrêté 2026-012 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 21 janvier 2026

Arrêté 2026-013 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 22 janvier 2026

Arrêté 2026-014 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 30 janvier 2026

Arrêté 2026-015 Circulation et stationnement interdits - Place Salle Anne Sylvestre

Publié le 2 février 2026

Arrêté 2026-006 Circulation et stationnement interdits - Chemin de Mézard

Publié le 13 janvier 2026

Arrêté 2026-007 Fermeture du stade La Cayrié

Publié le 09 janvier 2026

Arrêté 2026-008 Fermeture Aire de jeux Avenue Pascal

Publié le 09 janvier 2026

Arrêté 2026-009 Circulation et stationnement interdits - Place Anne Sylvestre

Publié le 15 janvier 2026

Arrêté 2026-010 Circulation alternée - 27 rue des Bruyères

Publié le 20 janvier 2026

Arrêté 2026-001 Permission de stationnement et occupation du domaine public - Avenue de la Borie et chemin de Bois Grand

Publié le 08 janvier 2026

Arrêté 2026-002 Circulation alternée - chemin de Saint Genies-Chemin de la Brugue-Chemin de la Borie-RD 612

Publié le 13 janvier 2026

Arrêté 2026-003 Circulation alternée - Chemin de la Brugue

Publié le 13 janvier 2026

Arrêté 2026-004 Circulation alternée - Chemin des Hautes Crêtes

Publié le 13 janvier 2026

Arrêté 2026-005 Circulation et stationnement interdits - Place Anne Sylvestre

Publié le 12 janvier 2026