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ARRÊTÉS DE POLICE DU MAIRE

L’ordonnance n°2021 1310 et le décret n°2021 1311 du 7 octobre 2021 ont modifié plusieurs articles du CGCT concernant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2022, tous les arrêtés de police du maire seront publiés sur notre site internet et non plus affichés en mairie.

Vous pouvez donc les consulter ci-dessous.

2023

Arrêté 2023-75 Circulation et stationnement interdits Parking salle Anne Sylvestre

Publié le 08 septembre 2023

Arrêté 2023-77 Circulation alternée 21 avenue du Grand Chêne

Publié le 28 septembre 2023

Arrêté 2023-78 (ANNULE le 2023-75) Circulation et stationnement interdits Parking salle Anne Sylvestre

Publié le 2 octobre 2023

Arrêté 2023-70 Circulation alternée Chemin de la Rouquette

Publié le 08 septembre 2023

Arrêté 2023-71 Circulation et stationnement interdits Chemin de Saint Genies

Publié le 08 septembre 2023

Arrêté 2023-72 Circulation et stationnement interdits rue du Château - Labastide-Dénat

Publié le 07 septembre 2023

Arrêté 2023-73 Circulation et stationnement interdits Chemin de Bellevue

Publié le 11 septembre 2023

Arrêté 2023-74 Circulation alternée lieudit Montsalvy

Publié le 15 septembre 2023

Arrêté 2023-65 Circulation et stationnement interdits Hameau de la Cayrié

Publié le 01 septembre 2023

Arrêté 2023-66 Circulation et stationnement interdits Chemin des Hautes Crêtes

Publié le 07 septembre 2023

Arrêté 2023-67 Circulation alternée 36 rue François Thermes

Publié le 08 septembre 2023

Arrêté 2023-68 Permission de stationnement et occupation domaine public 19 chemin Saint Salvadou

Publié le 07 septembre 2023

Arrêté 2023-69 Circulation alternée Lieudit Bouton - Labastide-Dénat

Publié le 08 septembre 2023

Arrêté 2023-60 Interdication feux d'artifices

Publié le 21 août 2023

Arrêté 2023-61 Circulation alternée D118A

Publié le 24 août 2023

Arrêté 2023-62 Circulation alternée rue du Château - Labastide-Dénat

Publié le 24 août 2023

Arrêté 2023-63 Circulation alternée chemin de Lacrouzille

Publié le 24 août 2023

Arrêté 2023-64 Stationnement interdits devant A.L.A.E.-Maison des jeunes-école

Publié le 24 août 2023

Arrêté 2023-55 Route barrée Lieu dit la Garenne

Publié le 19 juillet 2023

Arrêté 2023-56 Règlementation d'un tir d'artifice de divertissement

Publié le 21 août 2023

Arrêté 2023-57 Circulation et stationnement interdits Place Roger Barus - Creyssens

Publié le 21 août 2023

Arrêté 2023-58 Circulation et stationnement interdits Hameau de la Cayrié

Publié le 21 août 2023

Arrêté 2023-59 Horaire diffusion musique d'ambiance - Fête du village

Publié le 21 août 2023

Arrêté 2023-50 Circulation et stationnement interdits Chemin Saint Salvadou

Publié le 23 juin 2023

Arrêté 2023-51 Circulation alternée 7 rue du Languedoc

Publié le 3 juillet 2023

Arrêté 2023-52 Permission de stationnement et occupation domaine public 6 côte d'Al Vigné

Publié le 18 juillet 2023

Arrêté 2023-53 Route barrée de l'Avenue des Hirondelles à la Maison de retraite

Publié le 19 juillet 2023

Arrêté 2023-54 Horaires diffusion musique d'ambiance Marché Gourmand

Publié le 19 juillet 2023

Arrêté 2023-45 Permission de stationnement et occupation domaine public vide grenier

Publié le 15 juin 2023

Arrêté 2023-46 Circulation et stationnement interdits Place de l'Église - Labastide-Dénat

Publié le 15 juin 2023

Arrêté 2023-47 Circulation et stationnement interdits Parking salle de l'Atelier

Publié le 15 juin 2023

Arrêté 2023-48 Horaires diffusion musique d'ambiance Fête de village Labastide-Dénat

Publié le 15 juin 2023

Arrêté 2023-49 Circulation et stationnement interdits Rue des Hauts de Puygouzon

Publié le 16 juin 2023

Arrêté 2023-40 Circulation alternée Rue Louisa Paulin

Publié le 26 mai 2023

Arrêté 2023-41 Circulation et stationnement interdits rue des Cigales

Publié le 15 juin 2023

Arrêté 2023-42 Circulation alternée Avenue des Hirondelles

Publié le 15 juin 2023

Arrêté 2023-43 Circulation alternée Avenue de la Borie et chemin de la Gilaberte

Publié le 15 juin 2023

Arrêté 2023-44 Circulation et stationnement interdits parking autour de la Mairie

Publié le 15 juin 2023

Arrêté 2023-35 Circulation et stationnement interdits place devant la salle Anne Sylvestre

Publié le 26 mai 2023

Arrêté 2023-36 Circulation alternée Chemin de Bramevaques

Publié le 26 mai 2023

Arrêté 2023-37 Horaires diffusion musique d'ambiance Challenge Timothée Selosse

Publié le 6 juin 2023

Arrêté 2023-38 Circulation et stationnement interdits Place Anne Sylvestre

Publié le 13 juin 2023

Arrêté 2023-39 Circulation et stationnement interdits chemin des Crêtes

Publié le 26 mai 2023

Arrêté 2023-30 Circulation alternée Chemin Barthevieille-Montsalvy-La Borie-des Rives-de Saint Genies-rue des Erables-Côte Boisée-le Bourg

Publié le 14 avril 2023

Arrêté 2023-31 Circulation alternée Chemin de Saint Genies

Publié le 13 avril 2023

Arrêté 2023-32 Circulation et stationnement interdits Lieudit Bouton Labastide-Dénat

Publié le 09 mai 2023

Arrêté 2023-33 Circulation alternée Chemin de Lacrouzille

Publié le 17 mai 2023

Arrêté 2023-34 Circulation alternée sur toute la Commune

Publié le 26 mai 2023

Arrêté 2023-25 Circulation alternée 36 rue François Thermes

Publié le 28 mars 2023

Arrêté 2023-26 Circulation alternée sur toute la Commune

Publié le 28 mars 2023

Arrêté 2023-27 Circulation alternée chemin de La Brugue

Publié le 11 avril 2023

Arrêté 2023-28 Horaires diffusion musique d'ambiance Omelette Pascale

Publié le 07 avril 2023

Arrêté 2023-29 Circulation et stationnement interdits route de Lamillarié

Publié le 13 avril 2023

Arrêté 2023-20 bis Circulation alternée rue d'Al Causse

Publié le 27 mars 2023

Arrêté 2023-21 Circulation alternée 44 chemin des Crêtes

Publié le 27 mars 2023

Arrêté 2023-22 Circulation alternée rue des Hauts de Bois Grand

Publié le 27 mars 2023

Arrêté 2023-23 Permission de stationnement et occupation domaine public 18 rue de Jourdes

Publié le 20 mars 2023

Arrêté 2023-24 Permission de stationnement et occupation domaine public 1 rue des Hauts de Puygouzon

Publié le 21 mars 2023

Arrêté 2023-16 Circulation alternée chemin de Saint Genies

Publié le 06 mars 2023

Arrêté 2023-17 Autorisation emprunt routes communales course cycliste

Publié le 14 mars 2023

Arrêté 2023-18 Permission de stationnement et occupation domaine public 12 rue du château - Labastide-Dénat

Publié le 10 mars 2023

Arrêté 2023-19 Circulation et stationnement interdits chemin de Bramevaques

Publié le 14 mars 2023

Arrêté 2023-20 Permission de stationnement et occupation domaine public 4 chemin de Creyssens

Publié le 14 mars 2023

Arrêté 2023-11 Circulation alternée chemin de la Vène Haute

Publié le 06 février 2023

Arrêté 2023-13 Circulation alternée sur toute la commune

Publié le 20 marrs 2023

Arrêté 2023-14 Permission de stationnement et occupation domaine public Lieudit Bouton

Publié le 13 février 2023

Arrêté 2023-15 Circulation alternée 5 bis rue des Genevriers

Publié le 17 février 2023

Arrêté 2023-06 Fermeture Stade La Cayrié et terrain d'entraînement

Publié le 17 janvier 2023

Arrêté 2023-07 Circulation et stationnement interdits chemin de Saint Salvadou

Publié le 23 janvier 2023

Arrêté 2023-08 Horaires diffusion musique d'ambiance

Publié le 26 janvier 2023

Arrêté 2023-09 Circulation alternée route de Montsalvy

Publié le 27 janvier 2023

Arrêté 2023-10 Circulation et stationnement interdits12 bis rue du château - Labastide-Dénat

Publié le 03 février 2023

Arrêté 2023-01 Circulation et stationnement interdits place salle Anne Sylvestre

Publié le 3 janvier 2023

Arrêté 2023-02 Circulation et stationnement interdits chemin de la Bourdarié

Publié le 6 janvier 2023

Arrêté 2023-03 Circulation alternée route de Lamillarié

Publié le 9 janvier 2023

Arrêté 2023-04 Permission de stationnement et occupation domaine public Avenue de la Borie

Publié le 17 janvier 2023

Arrêté 2023-05 Circulation alternée chemin de Saint Genies

Publié le 17 janvier 2023

2022

Arrêté 2022-121 Circulation alternée chemin des Crêtes

Affiché le 3 janvier 2023

Arrêté 2022-120 Circulation et stationnement interdits place salle Anne Sylvestre

Affiché le 3 janvier 2023

Arrêté 2022-119 Dérogations au repos dominical pour 2023

Affiché le 21 décembre 2022

Arrêté 2022-118 Circulation alternée chemin de Lacrouzille

Affiché le 15 décembre 2022

Arrêté 2022-117 Circulation piéton interdite trottoir entre école élémentaire et centre de loisirs

Affiché le 3 janvier 2023

Arrêté 2022-116 Permission de stationnement et occupation Place de la salle Anne Sylvestre

Affiché le 3 janvier 2023

Arrêté 2022-115 Circulation alternée route de Lamillarié

Affiché le 15 décembre 2022

Arrêté 2022-114 Horaires diffusion musique d'ambiance

Affiché le 08 décembre 2022

Arrêté 2022-113 Permission de stationnement et occupation domaine public Place de la Brèche - Labastide-Dénat

Affiché le 08 décembre 2022

Arrêté 2022-112 Limitation à 30 km/h chemin de Bramevaques

Affiché le 05 décembre 2022

Arrêté 2022-111 Instauration écluse chemin de Bramevaques

Affiché le 05 décembre 2022

Arrêté 2022-110 Circulation alternée chemin de Saint Genies à Montsalvy

Publié le 1er décembre 2022

Arrêté 2022-109 Permission de stationnement et occupation domaine public 11 rue Olympe de Gouges

Publié le 29 novembre 2022

Arrêté 2022-108 Circulation alternée lieudit Calvignac - Labastide-Dénat

Publié le 25 novembre 2022

Arrêté 2022-107 Réouverture Stade La Cayrié

Publié le 21 novembre 2022

Arrêté 2022-106 Horaires diffusion musique d'ambiance

Affiché le 21 novembre 2022

Arrêté 2022-105 Règlementation temporaire de circulation pour les illuminations de la ville

Affiché le 22 novembre 2022

Arrêté 2022-104 bis Circulation alternée Chemin de Saint Genies

Publié le 22 novembre 2022

Arrêté 2022-104 Circulation et stationnement interdits chemin de la Bourdarié, chemin de Barthe Vieille et route de Montsalvy

Publié le 10 novembre 2022

Arrêté 2022-103 Circulation alternée Chemin du Cap de l'Homme - Labastide-Dénat

Publié le 5 novembre 2022

Arrêté 2022-102 Fermeture Stade La Cayrié

Publié le 5 novembre 2022

Arrêté 2022-101 Circulation alternée Rue des Bouvreuils

Publié le 24 octobre 2022

Arrêté 2022-100 Horaires diffusion musique d'ambiance

Affiché le 28 octobre 2022

Arrêté 2022-99 Circulation alternée avenue de Garban

Affiché le 28 octobre 2022

Arrêté 2022-98 Permission de stationnement et occupation domaine public 22 rue de Jourdes

Affiché le 18 octobre 2022

Arrêté 2022-97 Circulation alternée Route de Montsalvy

Affiché le 18 octobre 2022

Arrêté 2022-96 Circulation et stationnement interdits entre le 33 et le 37 chemin des Crêtes

Affiché le 15 octobre 2022

Arrêté 2022-95 Circulation alternée Rue de l'Autan

Affiché le 15 octobre 2022

Arrêté 2022-94 Circulation alternée Rue de l'Autan

Affiché le 15 octobre 2022

Arrêté 2022-93 Circulation alternée Chemin des Crêtes

Affiché le 15 octobre 2022

Arrêté 2022-92 Circulation et stationnement interdits 2 Rue des Pinsons

Affiché le 15 octobre 2022

Arrêté 2022-91 Circulation alternée 130 route de Lamillarié

Affiché le 07 octobre 2022

Arrêté 2022-90 Circulation et stationnement interdits parking Salle Anne Sylvestre - Festival Bol d'Airs

Affiché le 04 octobre 2022

Arrêté 2022-89 Circulation et stationnement interdits Chemin de Bancus - Labastide-Dénat-Prolongation

Affiché le 27 septembre 2022

Arrêté 2022-88 Circulation et stationnement interdits Chemin de Bancus - Labastide-Dénat

Affiché le 26 septembre 2022

Arrêté 2022-87 Circulation et stationnement interdits Chemin Bancus - Labastide-Dénat

Affiché le 23 septembre 2022

Arrêté 2022-86 Circulation alternée La Bouriate - Labastide-Dénat

Affiché le 23 septembre 2022

Arrêté 2022-85 Circulation alternée rue de l'Autan

Affiché le 23 septembre 2022

Arrêté 2022-85 Circulation alternée avenue de la Borie

Affiché le 19 septembre 2022

Arrêté 2022-84 Circulation alternée 14 avenue des Hirondelles

Affiché le 9 septembre 2022

Arrêté 2022-82 Circulation et stationnement interdits Hameau La Cayrié

Affiché le 1er septembre 2022

Arrêté 2022-81 Route barrée interdiction de stationner Chemin de Bramevaques

Affiché le 30 août 2022

Arrêté 2022-79 Fermeture Stade La Cayrié

Affiché le 25 août 2022

Arrêté 2022-78 Circulation alternée lieudit Goudal - Labastide-Dénat

Affiché le 25 août 2022

Arrêté 2022-77 Circulation alternée Avenue de la Borie

Affiché le 25 août 2022

Arrêté 2022-76 Horaires diffusion musique d'ambiance

Affiché le 25 août 2022

Arrêté 2022-75 Circulation et stationnement interdits Hameau La Cayrié

Affiché le 25 août 2022

Arrêté 2022-74 Circulation et stationnement interdits place Roger Barrus

Affiché le 25 août 2022

Arrêté 2022-73 Interdiction feux d'artifices

Affiché le 22 août 2022

Arrêté 2022-72 Circulation alternée Rue des Pasteliers

Affiché le 22 août 2022

Arrêté 2022-71 Permission de stationnement et occupation domaine public 21 route de Lamillarié

Affiché le 22 août 2022

Arrêté 2022-70 Cession autorisation de stationner Fantino à ATRS EURL

Affiché le 22 août 2022

Arrêté 2022-69 Route barrée Chemin des Crêtes

Affiché le 2 juillet 2022

Arrêté 2022-68 Circulation alternée Chemin de la Brugue

Affiché le 1er août 2022

Arrêté 2022-67 Circulation alternée rue des Gustave Eiffel - Avenue des Hirondelles - Rue des Cathares - Rue Flandres Dunkerque - Rue de Jourdes - Rue Raymon IV

Affiché le 1er août 2022

Arrêté 2022-66 Route barrée Chemin Saint Salvadou

Affiché le 1er août 2022

Arrêté 2022-65 Permission de stationnement et occupation domaine public 14 rue des Fauvettes

Affiché le 1er août 2022

Arrêté 2022-64 Route barrée lieudit La Garenne

Affiché le 1er août 2022

Arrêté 2022-63 Route barrée de l'Avenue des Hirondelles à la Maison de retraite

Affiché le 1er août 2022

Arrêté 2022-62 Circulation alternée rue des Cigales

Affiché le 1er août 2022

Arrêté 2022-61 Route barrée Chemin de Saint Geniès et chemine de la Brugue

Affiché le 12 juillet 2022

Arrêté 2022-60 Circulation alternée avenue des Hirondelles

Affiché le 12 juillet 2022

Arrêté 2022-59 Circulation alternée avenue de la Borie

Affiché le 12 juillet 2022

Arrêté 2022-58 Route barrée La Vène Haute

Affiché le 5 juillet 2022

Arrêté 2022-57 Circulation alternée chemin Saint Genies

Affiché le 2 juillet 2022