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Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Commune de Puygouzon pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

La Commune de Puygouzon a reçu une candidature spontanée d’un opérateur économique qui a manifesté son intérêt pour occuper une dépendance du domaine public situé lieudit La Borie et rue Ampère à Puygouzon, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale de centrales photovoltaïques sur ombrière.

 

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